Les autorités d’immigration de la province de Surat Thani ont ouvert une enquête approfondie concernant des activités commerciales illégales impliquant un ressortissant français soupçonné d’avoir contourné la loi en s’appuyant sur des prête-noms thaïlandais. Cette affaire met en lumière un risque juridique majeur auquel les expatriés doivent être vigilants lors de leurs implantations professionnelles en Thaïlande.
Comprendre le système du prête-nom
En Thaïlande, la loi réserve certains secteurs aux ressortissants et entreprises thaïlandaises : immobilier, commerce de détail, restauration, et services touristiques. Pour contourner ces restrictions, certains étrangers recourent à des intermédiaires locaux qui servent de propriétaires formels tandis que l’étranger contrôle réellement l’activité. Ce montage, appelé « prête-nom » ou « nominee », est illégal et expose à des poursuites pénales graves.
Conséquences juridiques et administratives
L’utilisation de prête-noms constitue une violation du droit commercial thaïlandais et expose l’étranger à des accusations d’exploitation du système légal. Les peines encourues incluent des amendes substantielles et une possible expulsion du territoire, avec interdiction de réentrée. L’affaire révélée à Surat Thani montre que les autorités d’immigration intensifient leurs contrôles et leurs investigations transfrontalières.
Conseils pratiques pour les expatriés
Si vous envisagez un projet commercial ou un investissement immobilier en Thaïlande, adressez-vous à un cabinet juridique spécialisé avant de signer quoi que ce soit. Il existe des structures légales légitimes : création d’une société de droit thaïlandais avec partenaires locaux transparents, acquisition de biens immobiliers via des mécanismes autorisés (baux longs, usufruit). Ne jamais accepter de placement informel ou « d’arrangement » basé sur la confiance personnelle.
Vigilance accrue aux abords touristiques
Les zones touristiques côtières comme Koh Samui concentrent ces pratiques illégales en raison de la forte présence étrangère et du potentiel commercial. Les autorités y ont renforcé leurs inspections. Tout projet commercial dans ces régions doit respecter scrupuleusement la législation.
Cette enquête rappelle que la Thaïlande renforce l’application de ses lois commerciales. Investir légalement demande plus de démarches, mais c’est la seule voie qui sécurise votre situation et votre avenir dans le pays.
Source : Khaosod English
