Le Département des affaires commerciales (DBD) a lancé une opération d’envergure pour examiner plus de 36 000 entreprises impliquées dans la détention de terres en Thaïlande avec des participations étrangères. Cette initiative reflète la vigilance continue des autorités thaïlandaises concernant la propriété foncière, un enjeu sensible dans le Royaume.
L’investigation porte principalement sur 31 516 entités où la participation étrangère ne dépasse pas 49 %. Cette catégorie revêt une importance particulière, car elle se situe dans une zone grise réglementaire : bien que techniquement contrôlées par des intérêts locaux, ces sociétés conservent d’importantes participations étrangères. Les autorités souhaitent vérifier que ces structures respectent l’esprit et la lettre de la législation thaïlandaise sur la propriété foncière.
Pour les résidents étrangers et les investisseurs, cette démarche souligne un point fondamental : la Thaïlande maintient un encadrement strict de la propriété terrestre. Les étrangers ne peuvent pas acquérir directement des terres ; ils peuvent toutefois détenir des parts dans des sociétés thaïlandaises propriétaires foncières, sous certaines conditions. Le DBD veille à ce que ces montages respectent les plafonds autorisés et ne contournent pas les dispositions légales.
Cette vérification n’est pas inédite. Le gouvernement thaïlandais procède régulièrement à des audits de conformité pour s’assurer que les investissements étrangers dans le secteur immobilier restent conformes à la législation. Ces contrôles servent aussi à identifier les potentielles violations ou structures frauduleuses.
Pour quiconque envisage d’investir dans l’immobilier en Thaïlande ou de participer à une société foncière, ce type d’examen rappelle l’importance de consulter des conseils juridiques locaux expérimentés. Une documentation claire et une conformité proactive limitent les risques administratifs futurs. Les sociétés existantes peuvent aussi profiter de cette période pour vérifier leur dossier et s’assurer qu’elles satisfont tous les critères légaux en vigueur.
Source : Nation Thailand – News
